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Informations légales

Conditions Générales de Vente – MomenGo –

Retrouvez ici les informations officielles liées à la page consultée sur Photovox.

Dernière mise à jour : 02/04/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PHOTOVOX

Dernière mise à jour : 02/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de services numériques proposées sur le site :
https://photovox.memoments.fr/

Le service est exploité sous le nom commercial :
MomenGo

Statut :
Auto-entrepreneur / entreprise individuelle

Adresse :
Rue du Citoyen Vergne
91250 Tigery
France

SIRET :
79796492100010

TVA intracommunautaire :
FR56797964921

E-mail de contact :
photovoxtest@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

  1. OBJET

MomenGo est une application web de création et de gestion de galeries événementielles permettant notamment, selon l’offre souscrite :

  • la création d’un espace événementiel dédié ;
  • la mise à disposition d’une galerie privée accessible en ligne ;
  • le partage d’un lien ou d’un QR code à destination des invités ;
  • l’envoi de photos, vidéos et, le cas échéant, d’autres contenus compatibles ;
  • le téléchargement des contenus selon les autorisations définies par l’organisateur ;
  • l’activation d’un mot de passe pour l’accès organisateur et, si l’organisateur le souhaite, pour la galerie.

MomenGo fonctionne sans abonnement récurrent : le paiement est effectué une seule fois par événement, pour la formule choisie.

  1. OFFRES ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES

Les caractéristiques essentielles des offres sont celles affichées sur le site au jour de la commande.

À la date de mise à jour des présentes, les offres MomenGo sont présentées comme suit :

Offre Essentiel – 29 € TTC / événement

  • Galerie privée + QR code
  • Jusqu’à 500 contenus
  • Événement actif 7 jours
  • Conservation des médias 30 jours
  • Téléchargement ZIP
  • Mot de passe optionnel

Offre Plus – 49 € TTC / événement

  • Galerie privée + QR code
  • Contenus illimités dans le cadre d’un usage raisonnable
  • Événement actif 30 jours
  • Conservation des médias 60 jours
  • Téléchargement ZIP complet
  • Mur live en temps réel
  • Modération des contenus

Offre Business – 89 € TTC / événement

  • Galerie privée + QR code
  • Contenus illimités dans le cadre d’un usage raisonnable
  • Événement actif 60 jours
  • Conservation des médias 90 jours
  • Mur live / diaporama
  • Modération avancée
  • Branding personnalisé
  • Support prioritaire par e-mail

MomenGo se réserve le droit de modifier ses offres, fonctionnalités et tarifs à tout moment. Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

L’utilisation du service suppose :

  • une connexion Internet ;
  • un appareil compatible ;
  • la création d’un compte organisateur ;
  • la communication d’informations exactes et à jour.

L’organisateur doit créer un compte pour accéder à son événement.

Les invités peuvent envoyer des contenus sans créer de compte, selon les modalités prévues par l’organisateur.

L’organisateur dispose d’un accès protégé par mot de passe à son espace événementiel. Il peut également, selon les fonctionnalités disponibles, protéger la galerie par un mot de passe supplémentaire.

Le téléchargement des contenus par les invités peut être autorisé ou non par l’organisateur. Lorsque cette fonctionnalité est désactivée, les invités ne peuvent pas télécharger les médias depuis la galerie.

  1. COMMANDE

Le client sélectionne l’offre de son choix sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de son offre, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • validation de l’offre choisie ;
  • acceptation expresse des présentes CGV ;
  • validation du paiement.

Un récapitulatif de commande est adressé au client par e-mail.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.

MomenGo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :

  • carte bancaire ;
  • PayPal.

Le paiement est réalisé en une seule fois.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, l’événement ou le service correspondant n’est pas activé.

Sauf mention contraire sur le site, aucune facture n’est envoyée automatiquement. Le client peut toutefois en demander l’émission à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

  1. ACTIVATION DU SERVICE

Sauf incident technique ou vérification particulière, le service est activé directement après validation du paiement.

MomenGo s’efforce d’assurer une disponibilité normale de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption, notamment en cas de maintenance, mise à jour, surcharge réseau, incident technique, panne d’un prestataire tiers, ou cas de force majeure.

  1. DURÉE DES OFFRES – CONSERVATION ET SUPPRESSION DES MÉDIAS

La durée d’activité de l’événement et la durée de conservation des médias sont celles prévues par l’offre souscrite :

  • Essentiel : événement actif 7 jours / conservation 30 jours
  • Plus : événement actif 30 jours / conservation 60 jours
  • Business : événement actif 60 jours / conservation 90 jours

À l’expiration de la durée de conservation prévue par l’offre, les médias peuvent être supprimés de manière définitive.

Il appartient au client d’effectuer, avant échéance, toute sauvegarde utile des contenus qu’il souhaite conserver.

Une prolongation payante pourra être proposée ultérieurement. Sauf offre ou option expressément affichée et payée sur le site, aucune conservation prolongée n’est due.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

  • par e-mail à l’adresse photovoxtest@gmail.com ;
  • ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes ;
  • ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
  1. EXÉCUTION IMMÉDIATE DU SERVICE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client est informé que le service MomenGo est, sauf indication contraire, activé immédiatement après paiement.

En validant sa commande avec demande d’exécution immédiate, le client reconnaît expressément demander le début d’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation.

Lorsque la loi le permet, et selon la nature exacte du service ou du contenu numérique fourni, le client reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation après activation ou exécution du service, sous réserve de son accord exprès et de l’information préalable requise.

Dans les autres cas prévus par la loi, si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé l’exécution immédiate du service, il pourra être redevable d’un montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

  1. REMBOURSEMENT

En dehors des cas prévus par la loi, et notamment du droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable, aucun remboursement n’est dû après activation du service.

Toutefois, un remboursement total ou partiel pourra être envisagé notamment dans les cas suivants :

  • double paiement avéré ;
  • paiement encaissé sans activation du service ;
  • impossibilité totale d’exécuter le service imputable à MomenGo ;
  • obligation légale de remboursement.

Toute demande doit être adressée par e-mail à :
photovoxtest@gmail.com

  1. GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables.

Lorsque la loi le prévoit, il bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques ;
  • de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

MomenGo reste tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

  1. ASSISTANCE CLIENT

L’assistance est assurée uniquement par e-mail à l’adresse :
photovoxtest@gmail.com

MomenGo s’efforce de répondre dans un délai maximal indicatif de 12 heures, sans que ce délai constitue une garantie contractuelle absolue.

Une FAQ pourra également être mise à disposition sur le site.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES UTILISATEURS

Le client s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGV.

Le client et, le cas échéant, tout utilisateur ou invité qui téléverse un contenu sur MomenGo sont seuls responsables :

  • des contenus qu’ils publient ;
  • de leur licéité ;
  • de leur exactitude ;
  • du respect des droits des tiers.

La personne qui poste un contenu garantit :

  • être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu, ou disposer des autorisations utiles ;
  • avoir obtenu les autorisations des personnes identifiables figurant sur les médias lorsque cela est requis ;
  • respecter le droit à l’image, le droit à la voix, la vie privée, la propriété intellectuelle et la réglementation applicable ;
  • s’agissant d’un mineur identifiable, disposer des autorisations nécessaires des représentants légaux lorsque la loi l’exige.
  1. CONTENUS INTERDITS

Sont notamment interdits sur MomenGo :

  • les contenus illicites ;
  • les contenus diffamatoires, injurieux ou haineux ;
  • les contenus violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
  • les contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
  • les contenus contrefaisants ;
  • tout contenu diffusé sans les autorisations nécessaires.

MomenGo se réserve le droit, sans préavis, de retirer, masquer, modérer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGV, à la loi, ou faisant l’objet d’un signalement sérieux, ainsi que de suspendre l’accès concerné si nécessaire.

  1. LICENCE TECHNIQUE SUR LES CONTENUS

Le client et les utilisateurs conservent, sous réserve des droits des tiers, leurs droits sur les contenus qu’ils téléversent.

En contrepartie de l’utilisation du service, ils concèdent à MomenGo une licence non exclusive, limitée, gratuite, strictement nécessaire à :

  • l’hébergement des contenus ;
  • leur affichage dans la galerie concernée ;
  • leur compression, adaptation technique ou traitement technique nécessaire ;
  • leur transmission et mise à disposition aux personnes autorisées ;
  • leur téléchargement lorsque cette fonctionnalité est activée.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu concerné, sous réserve des obligations légales de conservation ou des sauvegardes techniques temporaires.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MomenGo

Le site MomenGo, sa structure, son interface, son design, ses éléments graphiques, ses textes, ses logos, ses développements, son code, ses bases de données et, plus généralement, tous les éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, décompilation, reverse engineering, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale impérative contraire.

La commande n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client, en dehors d’un droit d’usage strictement limité à l’utilisation normale du service pendant la durée souscrite.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

MomenGo traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service, de la gestion des comptes, des commandes, de la sécurité, de la lutte contre le spam et de l’exécution des présentes.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://photovox.memoments.fr/politique-de-confidentialite/

  1. RESPONSABILITÉ

MomenGo est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution du service.

MomenGo ne saurait être tenu responsable notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du service par le client, un utilisateur ou un invité ;
  • des défaillances de l’équipement, du navigateur, du réseau Internet ou des services tiers ;
  • de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée des accès lorsque cette situation n’est pas imputable à MomenGo ;
  • de la perte de contenus lorsque le client n’a pas procédé aux sauvegardes utiles avant la date de suppression prévue ;
  • des contenus publiés par les utilisateurs ;
  • d’un dommage indirect, sauf disposition légale impérative contraire.
  1. SUSPENSION OU RÉSILIATION

MomenGo peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie du service, sans remboursement, en cas :

  • de non-paiement ;
  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • de violation des présentes CGV ;
  • d’usage illicite ou abusif ;
  • de publication de contenus interdits ;
  • d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MomenGo, après réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site :
https://www.cm2c.net/

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

  1. MODIFICATION DES CGV

MomenGo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
MomenGo
Rue du Citoyen Vergne
91250 Tigery
France
E-mail : photovoxtest@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du service ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
  • Numéro de commande :
  • Date :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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